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art et fenêtres

Fin du Crédit d’Impôt (CITE) – Juillet 2018

Plus de Crédit d’impôt (CITE) pour la transition énergétique depuis le 1er juillet 2018.

Cadre de loi de l’ancien Crédit d’impôt :

 

Ce crédit d’Impôt est un avantage fiscal qui concerne certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, volets.

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux jusqu’au 31/12/2017 puis 15% jusqu’au 30/06/2018 uniquement pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage.

 

 

Éco-conditionnalité

Le recours à un professionnel Qualifié RGE, « reconnu garant de l’environnement », devient obligatoire pour bénéficier du CITE.
La société ATOUBAIE est d’ores et déjà qualifiée « RGE ».

 

 

Les critères d’éligibilité, relatifs aux menuiseries :

  • Les Fenêtres ou portes fenêtres ayant un coefficient : Uw ≤ 1,3 W/m2K ET Sw >= 0,30, ou Uw ≤ 1,7 W/m2K ET Sw >= 0,36

La plupart des fenêtres Art & Fenêtres, que nous installons, sont éligibles au Crédit d’Impôt.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le coefficient Uw et le coefficient Sw pour les fenêtres ou le coefficient R pour les volets doivent figurer sur votre facture.

 

 

Conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt :

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

 

 

Votre logement

  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c’est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

 

Des conditions supplémentaires à connaître

  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;

 

  • Les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées « RGE », ce qui est le cas de la société ATOUBAIE.
Le crédit d’impôt c’est pas automatique ! Parlez-en à votre conseiller.

 

Attention : Les commandes doivent-être signées, avec acompte encaissé, avant le 30/06/2018 pour bénéficier de 15% de CITE et uniquement pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage.

 

Retrouvez ici les textes officiels de référence :

La société ATOUBAIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interprétation différente de la loi de finance, notamment de l’article 200 Quater par les Services Fiscaux de votre domicile.