Crédit d’Impôt

Le crédit d’impôt de 30 % pour la transition énergétique est reconduit en 2016.

Le Crédit d’Impôt est un avantage fiscal qui concerne certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, volets.

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Éco-conditionnalité

Le recours à un professionnel Qualifié RGE, « reconnu garant de l’environnement », devient obligatoire pour bénéficier du CITE.

La société ATOUBAIE est d’ores et déjà qualifiée « RGE ».

Les critères d’éligibilité, relatifs aux menuiseries :

  • Les Fenêtres ou Portes Fenêtres ayant un coefficient : Uw ≤ 1,3 W/m2K ET Sw >= 0,30, ou Uw ≤ 1,7 W/m2K ET Sw >= 0,36
  • Les Volets dont la résistance thermique additionnelle R>0,22m2 K/W
  • Les Portes d’Entrée ayant un coefficient Ud ≤ 1,7 W/m2.K

La plupart des fenêtres Art & Fenêtres et des Portes d’Entrée Bel’m, que nous installons, sont éligibles au Crédit d’Impôt.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le coefficient Uw et le coefficient Sw pour les fenêtres ou le coefficient R pour les volets doivent figurer sur votre facture.

Conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt :

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c’est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • Les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées « RGE », ce qui est le cas de la société ATOUBAIE.

Un montant de dépenses plafonné

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
Le crédit d’impôt c’est pas automatique ! Parlez-en à votre conseiller.

Attention : Les travaux doivent être faits, facturés et payés avant le 31 Décembre.

Retrouvez ici les textes officiels de référence :

La société ATOUBAIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interprétation différente de la loi de finance, notamment de l’article 200 Quater par les Services Fiscaux de votre domicile.