Crédit d’Impôt

Profitez de la règlementation pour faire des économies en 2011.

Le Crédit d’Impôt est un avantage fiscal qui concerne certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, volets.

Depuis janvier 2010, les portes d’entrée ayant un coefficient Ud ≤ 1,8 W/m2.K, sont maintenant éligibles au Crédit d’Impôt.
A partir du 1er Janvier 2011, les taux à prendre en compte pour le calcul du Crédit d’Impôt baissent de 10 % (article 105 de la loi de finance). La traduction mathématique des taux sera introduite dans le code général des Impôts par décrêt en Conseil d’Etat, avant le 30 Avril 2011.

Ce crédit d’Impôt est déduit de votre impôt sur le revenu ou vous est remboursé si vous n’êtes pas imposable, à hauteur de 13% du montant TTC de la menuiserie mise en place (Prix de la fourniture sans la pose).

La plupart des fenêtres Art & Fenêtres et des Portes d’Entrée Bel’m, sont éligibles au Crédit d’Impôt.

Les critères d’éligibilité, relatifs aux menuiseries :

  • Les Fenêtres PVC ayant un coefficient Uw ≤ 1,4 W/m2K
  • Les Fenêtres BOIS ayant un coefficient Uw ≤ 1,6 W/m2K
  • Les Fenêtres ALU ayant coefficient Uw ≤ 1,8 W/m2K
  • Les Doubles Vitrages ayant un coefficient Ug < 1,50 W/m2K
  • Les Volets dont la résistance thermique additionnelle R>0,20m2 K/W
  • Les Portes d’Entrée ayant un coefficient Ud ≤ 1,8 W/m2.K

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le coefficient Uw et le coefficient Ug pour les fenêtres ou le coefficient R pour les volets doivent figurer sur votre facture.

Pour pouvoir accéder au Crédit d’Impôt, il faut être :

  • Soit occupant à titre gratuit,
  • Soit propriétaire occupant ou bailleur,
  • Être fiscalement domicilié en France.
  • Le logement doit être la résidence principale.

À noter : les propriétaires bailleurs peuvent prétendre au Crédit d’Impôt sur des logements qu’ils s’engagent à louer nus, pour une durée de 5 ans minimum, à titre d’habitations principales à un foyer autre qu’un conjoint ou membre de son foyer fiscal.

Fonctionnement et plafond

Le Crédit d’Impôt sur le revenu est accessible pour la rénovation d’habitations de plus de 2 ans.

  • Les travaux doivent être réalisés pas un professionnel : entreprise qualifiée, qui vous fera bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
  • Les dépenses doivent être faites entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au Crédit d’Impôt : Pour une habitation principale, il ne peut excéder, sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :

  • 8 000 € pour une personne seule.
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • 400 € de majoration par personne à charge (Montant divisé par 2 en cas de garde alternée).

Vous déclarerez vos travaux l’année suivant la date de la facture acquittée. Ainsi les travaux réalisés en 2010 seront déclarés en 2011.

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Le crédit d’impôt c’est pas automatique ! Parlez-en à votre conseiller.

Attention : Les travaux doivent être faits, facturés et payés avant le 31 Décembre.

Retrouvez ici les textes officiels de référence :

La société ATOUBAIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interprétation différente de la loi de finance, notamment de l’article 200 Quater par les Services Fiscaux de votre domicile.